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"DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux Correspondances expédiées de la France et de l’Algérie, par la voie des Paquebots-poste français, pour Cuba et le Mexique, et vice versa."
Décret N° 10043 du 15/03/1862
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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