Site compatible :
A l’affiche
Recherche
Accès rapides
"DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux Correspondances provenant ou à destination de la Guadeloupe, qui seront prises ou déposées à la Martinique ou à la Guadeloupe par les Paquebots-poste français."
Décret N° 10361 du 30/06/1862
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.