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"DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux Correspondances expédiées par la voie des Paquebots-poste français et de l’isthme de Suez, soit de la France et de l’Algérie pour les possessions britanniques d’Asie, soit des Possessions britanniques d’Asie pour la France et l’"
Décret N° 10820 du 15/10/1862
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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