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"DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Correspondances expédiées par la voie des Paquebots-poste français naviguant dans la mer des Antilles et dans le golfe du Mexique, soit de l’une des Colonies anglaises d’Amérique pour une autre de ces colonies, soit de l’une"
Décret N° 11092 du 28/03/1863
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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