Accès aux groupements et associations via la carte de France
"DÉCRET IMPÉRIAL qui fixe les délais pendant lesquels les Lettres déposées après les levées générales pourront être expédiées, moyennant une Taxe supplémentaire."
Décret N° 11248 du 16/05/1863
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.