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"LOI relative à la Taxe, 1° des Dépêches privées, Dessins, etc. transmis par le Télégraphe au moyen de l’appareil autographique ; 2° des Dépêches télégraphiques privées échangées entre les Navires en mer et les Postes électro-sémaphoriques du littoral."
Loi N° 11332 du 27/05/1863
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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