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"DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Correspondances expédiées par la voie de l’Isthme de Suez et des Paquebots-poste français, soit de la France et l’Algérie pour les Possessions britanniques d’Asie, soit des Possessions britanniques d’Asie pour la France et l’"
Décret N° 11434 du 29/06/1863
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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