Site compatible :  




Le Timbre Classique


 Recherche


    Une personne
          ( par son nom et/ou son prénom )

    Une association
          ( nom complet ou non, ou sigle )





 Accès rapides


Agenda de la FFAP

Revue de presse

Emissions de timbres



Accès aux groupements et associations via la carte de France




 "DÉCRET IMPÉRIAL relatif à l’échange des Correspondances entres les Postes de la Métropole et les Postes des Colonies françaises, tant par la voie des Paquebots-poste français que par celles des Services britanniques."


Décret N° 11622 du 07/09/1863
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.


  Les scans de ce document




Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran


Scan 1

Scan

Scan 2

Scan

Scan 3

Scan

Scan 4

Scan

Scan 5

Scan

Scan 6

Scan

Scan 7

Scan

Scan 8

Scan

Scan 9

Scan

Scan 10

Scan

Scan 11

Scan

Scan 12

Scan

Scan 13

Scan

Scan 14

Scan

Scan 15

Scan

Scan 16

Scan

Scan 17

Scan

Scan 18

Scan

Scan 19

Scan

Scan 20

Scan

Scan 21

Scan

Scan 22

Scan

Scan 23

Scan

Scan 24

Scan

Scan 25

Scan

Scan 26

Scan

Scan 27

Scan

Scan 28

Scan

Scan 29

Scan

Scan 30

Scan



Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran





 Nos partenaires


La Poste            




Mentions légales...
Mentions légales

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos conditions générales d’utilisation, notre politique de préservation des données personnelles et le fait que nous utilisons dans certains cas des services additionnels permettant d’améliorer nos services (accès à YouTube, à Google Maps ou à Open Street Map). Pour plus d’informations, cliquez sur le bouton "Mentions Légales".