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"DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Déclaration signée, le 1er décembre 1863, entre la France et la Suisse, pour la réduction de la taxe des dépêches télégraphiques."
Décret N° 11862 du 30/12/1863
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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