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"DÉCRET IMPÉRIAL qui prescrit la publication de la Déclaration signée entre la France et l’Espagne, pour l’établissement d’une Ligne télégraphique entre l’Espagne et l’Algérie."
Décret N° 11928 du 30/12/1863
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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