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"DÉCRET IMPÉRIAL qui prescrit la publication de la Déclaration signée, le 1 er juin 1864, entre la France et la Bavière, pour la Taxe des Dépêches télégraphiques."
Décret N° 12369 du 04/06/1864
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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