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"LOI qui approuve les articles 11, 12, 13 et 17 d’une Convention arrêtée entre le Ministre de l’Intérieur et MM. Rowett, Simon et Trotter, pour l’établissement d’une Ligne télégraphique sous-marine qui reliera la France aux Etats-Unis d’Amérique."
Loi N° 12379 du 04/06/1864
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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