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"DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Déclaration signée, le 24 juin 1864, entre la France et l’Italie, pour la taxe des Dépêches télégraphiques."

Décret N° 12435 du 28/06/1864
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.

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