|
|
|
La passion du timbre |
|
Site compatible : 
Recherche
Accès rapides
Agenda de la FFAP
Revue de presse
Emissions de timbres
Accès aux groupements et associations via la carte de France
Agenda de la FFAP
Revue de presse
Emissions de timbres
Accès aux groupements et associations via la carte de France
"DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Déclaration signée, le 24 juin 1864, entre la France et l’Italie, pour la taxe des Dépêches télégraphiques."
Décret N° 12435 du 28/06/1864
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Scan 1
Scan 2
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Nos partenaires
