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"DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention conclue, le 8 avril 1864, entre la France et le Royaume d’Italie, pour régler l’échange des Mandats de poste entre les deux états."
Décret N° 12491 du 01/06/1864
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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