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"DÉCRET IMPÉRIAL pour l’exécution de la Convention conclue, le 8 avril 1864, entre la France et le Royaume d’Italie, et relative à l’échange des Mandats de poste entre les deux Etats."
Décret N° 12606 du 07/09/1864
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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