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"DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux Correspondances échangées, par la voie de l’Espagne, entre les Habitants de la France et de l’Algérie, d’une part, et les Habitants du Portugal et des Açores, d’autre part."
Décret N° 12613 du 17/09/1864
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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