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"DÉCRET IMPÉRIAL qui fixe le prix du port des Papiers de commerce ou d’affaires entre les Habitants de la France et de l’Algérie, d’une part, et les Habitants des Colonies et Etablissements français, d’autre part, tant par la voie des Paquebots-poste frança"
Décret N° 12785 du 27/11/1864
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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