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"DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Déclaration relative à la Taxe des Dépêches télégraphiques, signés entre la France et le Grand-Duché de Bade, le 27 décembre 1864."

Décret N° 12855 du 31/12/1864
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.

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