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"LOI qui approuve les stipulations financières contenues dans les articles 8 et 9 de la Convention passée, le 2 juin 1864, pour les modifications des Services postaux de navigation dans les mers de l’Inde et de la Chine."
Loi N° 13179 du 17/05/1865
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.