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"DÉCRET IMPÉRIAL relatif à la Taxe d’affranchissement des Echantillons de Marchandises échangés entre les Habitants de la France et de l’Algérie, d’une part, et les Habitants de Shang-Haï, d’autre part."
Décret N° 13196 du 18/05/1865
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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