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"DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux Correspondances échangées, soit entre la Guadeloupe et la Martinique, d’une part, et la Guyane française d’autre part, soit entre les Colonies et les Pays y désignés."

Décret N° 13303 du 31/05/1865
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.

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