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"DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux Correspondances expédiées du Mexique, de Cuba, de Porto-Rico, des États-Unis de Colombie, d’Haïti, de Saint Thomas et de la Guyane hollandaise, par la voie des Paquebots-poste français, à destination de la France, de l’Algérie, "
Décret N° 13426 du 14/06/1865
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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