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"DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux Correspondances expédiées de la France et de l’Algérie pour la Guyane hollandaise, Haïti, les Etats-Unis de Colombie, Porto-Rico, Saint Thomas, la Bolivie, le Chili, la République de l’Equateur et le Pérou, et vice versa."
Décret N° 13427 du 17/06/1865
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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