"DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux Taxes à percevoir sur les Lettres affranchies, les Lettres chargées et les Imprimés expédiés des Colonies et Établissements français pour Yokohama (Japon) que sur les Lettres non affranchies expédiées de Yokohama pour les Coloni"


Décret N° 13528 du 12/07/1865
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.


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