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"DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve la Convention passée, le 2 juin 1864, entre le Ministre des Finances et la Compagnie des Services maritimes des Messageries impériales, au sujet des services de la Méditerranée et de l’Indochine."
Décret N° 13536 du 12/07/1865
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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