|
|
|
La passion du timbre |
|
Site compatible : 
Recherche
Accès rapides
Agenda de la FFAP
Revue de presse
Emissions de timbres
Accès aux groupements et associations via la carte de France
Agenda de la FFAP
Revue de presse
Emissions de timbres
Accès aux groupements et associations via la carte de France
"DÉCRET IMPÉRIAL qui prescrit la publication de la Déclaration signée entre la France et la Belgique, le 30 novembre 1865, et relative aux dépêches télégraphiques échangées entre les deux Pays."
Décret N° 13826 du 30/11/1865
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Scan 1
Scan 2
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Nos partenaires
