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"DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Correspondances échangées, sur la voie de l’Isthme de Panama, entre les Habitants de la France et de l’Algérie, d’une part, et les Habitants des Iles Marquises, des Iles Basses et des Iles de la Société, d’autre part, etc."
Décret N° 13869 du 25/11/1865
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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