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"DÉCRET IMPÉRIAL qui prescrit la publication de la Déclaration signée entre la France et la Suisse, le 23 décembre 1865, et relative aux dépêches télégraphiques échangées entre les deux Pays."
Décret N° 13888 du 27/12/1865
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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