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"DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Lettres ordinaires et les Lettres chargées échangées entre les Habitants de la France et de l’Algérie, d’une part, et les Habitants des Indes Néerlandaises, d’autre part."
Décret N° 13994 du 31/01/1866
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.