Site compatible :  




Le Timbre Classique


 Recherche


    Une personne
          ( par son nom et/ou son prénom )

    Une association
          ( nom complet ou non, ou sigle )





 Accès rapides


Agenda de la FFAP

Revue de presse

Emissions de timbres



Accès aux groupements et associations via la carte de France




 "ARRÊTÉ relatif aux poursuites judiciaires contre les agents de l’administration des postes aux lettres."


Arrêté N° 1227 du 29/01/1802
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.


  Le scan de ce document




Scan





 Nos partenaires


La Poste            




Mentions légales...
Mentions légales

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos conditions générales d’utilisation, notre politique de préservation des données personnelles et le fait que nous utilisons dans certains cas des services additionnels permettant d’améliorer nos services (accès à YouTube, à Google Maps ou à Open Street Map). Pour plus d’informations, cliquez sur le bouton "Mentions Légales".