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"DÉCRET IMPÉRIAL qui prescrit la publication de la Déclaration signée entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg, le 2 mars 1866, et relative aux Dépêches télégraphiques échangées entre les deux Pays."
Décret N° 14075 du 10/03/1866
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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