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"DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Lettres ordinaires et les Lettres chargées échangées entre les Habitants de la France et de l’Algérie, d’une part, et les Habitants de Seychelles, d’autre part, etc."
Décret N° 14116 du 11/04/1866
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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