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 "DÉCRET IMPÉRIAL qui prescrit la publication de la Déclaration signée à Rome, le 3 avril 1866, pour faire suite à la Convention additionnelle de poste conclue, le 11 juillet 1865, entre la France et les Etats-Pontificaux."


Décret N° 14148 du 21/04/1866
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.


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