Site compatible :
A l’affiche
Recherche
Accès rapides
"DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve l’Acte d’acceptation, par la France, de l’accession du Duché de Nassau à la Convention télégraphique internationale conclue à Paris, le 17 mai 1865."
Décret N° 14174 du 05/05/1866
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran