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"DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Correspondances échangées, par la voie des Paquebots britanniques et de l’Isthme de Suez, entre les Habitants de la France et de l’Algérie, d’une part, et les Habitants du Cap de Bonne-Espérance, d’autre part."
Décret N° 14431 du 11/07/1866
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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