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"DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Correspondances échangées, par la voie de l’Isthme de Panama et des Paquebots-poste britanniques, entre les Habitants de la France et de l’Algérie, d’une part, et les Habitants des Colonies britanniques y désignées, d’autre p"
Décret N° 14432 du 11/07/1866
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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