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"DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Lettres ordinaires et les Lettres chargées échangées entre les Habitants de la France et de l’Algérie, d’une part, et les Habitants de la Guyane hollandaise, d’autre part."
Décret N° 14643 du 01/10/1866
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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