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"DÉCRET IMPÉRIAL portant Règlement d’administration publique pour l’exécution de l’article 2 de la loi du 27 mai 1863, relative à la Taxe des Dépêches télégraphiques privées échangées entre les Navires en mer et les Postes électro-sémaphoriques du littoral."
Décret N° 14690 du 23/10/1866
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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