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"DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Correspondances échangées entre les Habitants de la France et de l’Algérie, d’une part, et les Habitants des Duchés de Schleswig et de Holstein, d’autre part."
Décret N° 14864 du 05/01/1867
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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