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"DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Échantillons de marchandises et les Imprimés échangés par la voie de Panama et des paquebots-poste britanniques entre les Habitants de la France et de l’Algérie et les Habitants des Colonies anglaises y désignées."
Décret N° 14911 du 01/02/1867
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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