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"DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve la délibération du Conseil général de la Martinique, du 29 novembre 1866, portant règlement des Taxes à percevoir sur la Ligne télégraphique existant entre Fort-de-France et Saint-Pierre."

Décret N° 15058 du 15/03/1867
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.

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