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"DÉCRET IMPÉRIAL qui prescrit la publication de la Déclaration signée entre la France et l’Italie, le 29 avril 1867, et relative au transit des Dépêches télégraphiques à travers l’Italie."
Décret N° 15109 du 01/05/1867
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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