Site compatible :
A l’affiche
Recherche
Accès rapides
"DÉCRET IMPÉRIAL qui prescrit la publication de la Déclaration signée entre la France et l’Italie, le 29 avril 1867, et relative au transit des Dépêches télégraphiques à travers l’Italie."
Décret N° 15109 du 01/05/1867
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran