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"DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux Taxes à percevoir, 1° pour l’affranchissement des Lettres et des Imprimés déposés dans les Bureaux de poste français établis en Turquie, en Égypte, à Tanger et à Tunis à destination de la Grèce ; 2° sur les Lettres non affranchi"
Décret N° 15501 du 16/09/1867
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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