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"DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Échantillons de marchandises échangés entre les Habitants de la France et de l’Algérie, d’une part, et les Habitants des Pays y designés, d’autre part."
Décret N° 15660 du 13/11/1867
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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