Site compatible :
A l’affiche
Recherche
Accès rapides
"DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention additionnelle de poste conclue, le 27 novembre 1867, entre la France et le Grand-Duché de Bade."
Décret N° 15700 du 08/01/1868
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran