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"DÉCRET IMPÉRIAL pour l’exécution de la Convention conclue, le 28 janvier 1868, entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg, relativement à l’échange des Mandats de poste."
Décret N° 15858 du 04/03/1868
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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