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"LOI qui approuve les stipulations financières contenues dans les articles 5, 6 et 8 de la Convention passée entre le Ministre des Finances et la Compagnie des Services maritimes des Messageries impériales, pour l’extension du Service postal dans les mers d"
Loi N° 16126 du 04/07/1868
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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