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"DÉCRET IMPÉRIAL qui fixe les Taxes à percevoir sur les Lettres ordinaires et les Imprimés de toute nature expédiés des Pays d’outre-mer par la voie de Lisbonne et des Paquebots britanniques à destination de la France et de l’Algérie."
Décret N° 16294 du 10/08/1868
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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