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"DÉCRET IMPÉRIAL qui fixe les Taxes à percevoir en France et en Algérie sur les Correspondances transportées par les Bâtiments à vapeur français ou anglais naviguant entre les Ports de France et les Posts du Chili, du Pérou, de la Bolivie et de la Républiqu"
Décret N° 16434 du 04/11/1868
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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