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"DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve la Déclaration signée, le 5 décembre 1868, entre la France et l’Italie, et relative aux Taxes de transit pour les Correspondances télégraphiques échangées, à travers les Territoires français et italien, entre l’Angleterre, d’un"
Décret N° 16466 du 07/12/1868
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.